Le gouvernement du Canada et le greffe du Tribunal des revendications particulières (le greffe) s’engagent à présenter des sites Web sûrs aux visiteurs et à protéger leurs renseignements personnels. Voici un résumé des diverses politiques et procédures s’appliquant au système de dépôt électronique du Tribunal des revendications particulières.

SÉCURITÉ

Avis de sécurité

La sécurité nous importe. Le greffe du Tribunal des revendications particulières utilise un système de sécurité informatique à plusieurs niveaux pour s’assurer que vos communications sont sûres et protégées. Outre ce système, il a aussi mis en place des procédures pour empêcher les atteintes à la sécurité.

Le chiffrement garantit que l’information transmise entre votre ordinateur et le serveur du greffe ne peut être lue (protection des renseignements personnels et confidentialité) ni modifiée (intégrité). Par conséquent, pour protéger les données, toutes les transmissions électroniques sont chiffrées.

L’intégrité de votre profil et de l’information que vous transmettez, quelle qu’elle soit, est garantie lorsque vous utilisez le système de dépôt électronique.

Même si nous ne ménageons aucun effort pour protéger la confidentialité de vos transactions avec nous, il vous incombe également de vous protéger adéquatement de votre côté. Par exemple, vous devriez régulièrement appliquer les plus récentes mises à jour logicielles et rustines de sécurité dans votre navigateur et votre système d’exploitation. Vous devriez aussi protéger votre ordinateur à l’aide d’un logiciel antivirus et d’un pare-feu à jour, que vous pouvez vous procurer sur le marché.

Nous recueillons et analysons également des renseignements pour la gestion du site. Nos logiciels produisent des statistiques sommaires qui nous permettent de savoir les services auxquels s’intéressent nos utilisateurs, d’établir les normes de conception technique, d’évaluer la performance du système et de dépister les problèmes. Les renseignements recueillis par nos serveurs pour la gestion du site sont protégés et leur accès est restreint.

Pour assurer la sécurité du site Web et veiller à ce que tous les utilisateurs puissent bénéficier de nos services, nous surveillons le trafic sur le réseau. Cette surveillance permet de repérer les tentatives non autorisées de télécharger ou de modifier des renseignements ou encore les tentatives d’accès malveillantes.

Dans le cadre de cette surveillance, nous recueillons et enregistrons les renseignements de routage (l’adresse IP) de l’ordinateur qui a communiqué avec notre site Web, la date et l’heure des visites et les pages consultées. Nous ne cherchons pas à établir de lien entre ces adresses et l’identité des utilisateurs de notre site Web à moins d’avoir détecté une manœuvre visant à endommager le site. En pareils cas, les registres de données ne serviront qu’à identifier des utilisateurs dans le cadre d’enquêtes policières autorisées ou dans l’intérêt de la sécurité nationale. Ces registres de données ne servent qu’à ces fins et sont détruits périodiquement selon les dispositions de la Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.