GÉNÉRALITÉS

Quels sont les navigateurs compatibles avec le système de dépôt électronique du greffe du Tribunal des revendications particulières?

• Le système de dépôt électronique a été optimisé pour les navigateurs Internet Explorer, Firefox et Safari.

INSCRIPTION ET PROFIL

Pourquoi dois-je m’inscrire pour utiliser le système de dépôt électronique du greffe du Tribunal des revendications particulières?

• En vous inscrivant, vous créez un profil où vous donnez au greffe certains renseignements vous concernant. Le greffe doit vérifier et confirmer ces renseignements avant de vous permettre d’accéder à son système sécurisé de dépôt électronique.

Comment mon profil me permet‑il d’accéder au système de dépôt électronique?

• Lors de la création de votre profil, vous devrez inscrire votre courriel et un mot de passe qui vous serviront à vous connecter au système de dépôt électronique.

Comment puis-je gérer mon profil?

• En cliquant sur le bouton GÉRER votre profil sur la page d’accueil, vous pourrez :
  
  
  • modifier votre profil (pour mettre à jour les renseignements qui s’y trouvent);
  • supprimer votre profil (pour supprimer tous les renseignements qui s’y trouvent).



• (Veuillez consulter notre fichier d’aide pour plus d’information sur la façon de gérer votre profil.)

SOUMETTRE UN DOCUMENT

Une taille limite est‑elle imposée aux fichiers soumis à l’aide du système de dépôt électronique?

• Oui, la taille limite de chaque fichier est de 500 Mo (mégaoctets). Si vous voulez soumettre un document plus volumineux, communiquez avec le greffe du Tribunal des revendications particulières (le greffe) par courriel à claims.revendications@sct-trp.ca.

Puis‑je soumettre plus d’un document à la page Soumettre un document?

• Oui. Le greffe vous confirmera par courriel la liste de tous les documents déposés.

RÉCUPÉRER UN DOCUMENT

Comment savoir qu’il est possible de récupérer un document du système de dépôt électronique?

• Toutes les parties qui reçoivent signification d’un document sont informées par courriel qu’elles peuvent le récupérer du système de dépôt électronique.

Après avoir cliqué sur RÉCUPÉRER, devrais‑je ouvrir ou enregistrer le document?

• Nous vous recommandons d’enregistrer les documents dans votre ordinateur avant de les ouvrir. Nota : Par défaut, il est possible de récupérer les documents pendant une période de quinze (15) jours civils seulement. Après cette période, les documents sont automatiquement supprimés du système et il ne sera plus possible de les récupérés.

Comment envoyer ou obtenir une preuve de signification?

• Avant de récupérer un document, chaque partie doit sélectionner à partir de la liste la soumission pour laquelle elle veut récupérer des documents. La partie doit ensuite cliquer sur le bouton Acceptation de la signification afin de confirmer la signification. Selon l’instruction relative à la directive de pratique n^o 9, les courriels envoyés automatiquement par le système de dépôt électronique pour confirmer la récupération d’un document sont désormais considérés comme une preuve de signification.
• Note: En cliquant sur le bouton Acceptation de la signification la partie confirme la signification de tous les documents contenus dans le tableau. La partie est par la suite responsable de cliquer sur le bouton RÉCUPÉRER pour chaque document.

Après avoir signifié un document à une partie à l’aide du système de dépôt électronique et reçu un courriel confirmant la preuve de signification, dois‑je transmettre une copie de ce courriel au greffe du Tribunal des revendications particulières (le greffe)?

• Non, le greffe reçoit automatiquement un courriel l’informant qu’une partie a récupéré un document. Le greffe consignera ce courriel au dossier comme preuve de signification.

TECHNOLOGIE DE SÉCURITÉ

Comment le greffe du Tribunal des revendications particulières s’assure‑t‑il de l’intégrité des données transmises à l’aide du système de dépôt électronique?

• Le système de dépôt électronique comprend un système de sécurité informatique à plusieurs niveaux pour garantir que les communications sont sûres et protégées. Les renseignements commerciaux et personnels transmis par votre ordinateur à notre serveur sont protégés. Nous appliquons uniquement des mesures de sécurité répondant aux normes de l’industrie, comme le protocole de chiffrement des données SSL (Secure Sockets Layer).

Qu’est‑ce que le protocole SSL?

• Le protocole SSL est un protocole de chiffrement qui assure la sécurité des communications sur Internet. Lorsque des données transmises entre deux ordinateurs sont chiffrées, elles ne peuvent être lues ni modifiées de quelque façon que ce soit.